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Société commerciale, ~4,2 M immatriculations
Entrepreneur individuel, ~5,6 M immatriculations
Groupement de droit privé, ~1,5 M immatriculations (syndicats de copropriétaires, ASL, syndicats professionnels, ordres)
Organisme privé spécialisé, ~37 k immatriculations (mutuelles, caisses de retraite, comités d’entreprise, syndicats de salariés)
Autre personne morale immatriculée au RCS, ~2,4 M immatriculations (associations immatriculées, fondations, EPIC, SCP hors SCI)
Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale, ~195 k immatriculations (indivisions, sociétés civiles en formation, associations de fait)
Personne morale de droit étranger, ~222 k immatriculations (succursales de sociétés étrangères, filiales, ambassades, consulats)
Personne morale de droit public soumise au droit commercial, ~4 k immatriculations (SNCF Mobilités, RATP, chambres de commerce et d’industrie)
Personne morale et organisme soumis au droit administratif , ~256 k immatriculations (ministères, collectivités territoriales, hôpitaux publics, universités)
